J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501827A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2005, M. Vidal (Antoine), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est réintégré pour ordre puis admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2005.